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Quelle aide a domicile pour seniors est proposée par l’État pour les bonnes pratiques ? Découvrez la loi mise en œuvre pour accompagner les personnes âgées et les aider à s’adapter au vieillissement.
Le guide des bonnes pratiques de l’aide à domicile est un document et une co-construction réalisée avec la collaboration de professionnels du secteur, ainsi que plusieurs départements.
Ce document est disponible sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Autour de quelle aide s’articule ce guide, et pour quel référentiel ? Découvrons les éléments de réponse dans cet article détaillé.
La Loi de l’Adaptation de la Société au vieillissement (ASV)
Afin de présenter une réelle aide a domicile pour seniors, une loi a été validée le 28 décembre 2015 pour le projet d’adoption de la société au vieillissement (autrement dit, ASV). Un comité dédié à la refondation de l’aide à domicile a été réuni à trois reprises les 9, 23 et 30 juin.
L’objectif du comité était de co-construire un référentiel contenant les bonnes pratiques sur tout ce qui concerne l’ aide a domicile pour seniors. Pour les personnes âgées et avec l’aide des services d’Aide à Domicile (SAAD) ainsi que les conseils départementaux.
Constituants du référentiel visant à améliorer l’ aide a domicile pour seniors
Le référentiel travaillé par le comité et destiné exclusivement aux seniors et personnes âgées ainsi que leur entourage s’articule autour de trois points importants :
- Le “tarif juste” de la prise en charge de la personne âgée.
- Les conditions de travail du cœur médical et professionnel exerçant dans le domicile des personnes âgées.
- L’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) dédiée aux personnes âgées ainsi que leur choix et sensibilisation pour accéder à cette aide.
Mise en place du guide de l’ aide à domicile pour seniors
En ce qui concerne la mise en place, un courrier a été transmis à la présidente du Conseil de la CNSA Paulette Gunichard, et signé par le ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol Touraine ainsi que d’autres personnes hautement placées dans le gouvernement.
Sujets traités dans le guide pour aide a domicile pour seniors
Divers sujets sont traités qui œuvrent à améliorer les conditions de vie et à adapter les personnes âgées au vieillissement à domicile. Parmi ces sujets, vous allez retrouver :
- La Loi d’adaptation de la société au vieillissement
- Les mauvaises pratiques dans l’aide à domicile
- Les bonnes pratiques dans les aides à domicile
- La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Le référentiel des bonnes pratiques de l’aide à domicile.
D’autres sujets sont traités de manière courte dans le guide :
- La réforme du régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).
- La réforme de l’ APA à domicile et la simplification de l’attribution des cartes d’invalidité et de stationnement pour tous les bénéficiaires de l’aide APA relevant à des GIR de niveau 1 et 2.
Contributions au guide de l’ aide a domicile pour seniors
Divers organismes et groupes ont participé et contribué à travers le comité de pilotage de la refondation de l’aide à domicile : tous réunis au ministère des Affaires Sociales et de la Santé avec un groupe de travail spécifique qui traite divers sujets concernant les seniors ainsi que les handicapés.
Voici quelques contributeurs qui ont joué un rôle important pour la réalisation de cette refonte :
- La direction générale de la cohésion sociale – DGCS
- La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
- La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
- Un ensemble d’associations
- Trois agences régionales de santé.
- Cinq participations de départements : assemblée des départements de France (ADF), association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des conseils départementaux (ANDASS) et trois départements distincts.
Ce guide vient soutenir le secteur de l’aide à domicile, en poursuivant la réflexion amorcée avec le comité de pilotage de refonte de l’aide à domicile. Une démarche de qualité est nécessaire pour l’aide à domicile en lien avec différents départements pour déterminer et promouvoir cette démarche de soutien chez différents acteurs.
Un fonds d’appui aux bonnes pratiques est mis en place pour un montant équivalent à celui des ressources dédiées au fonds de restructuration de l’aide à domicile : 25 millions d’euros supplémentaires.
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