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Pour encadrer les établissements EHPAD, tout d’abord examinons comment il sont contrôlés, et combien il y en a en France.
Dans l’édition ACTU de cette semaine, nous allons d’une façon générale faire le point sur les nouvelles mesures. Annoncées par Brigitte Bourguignon ainsi que Olivier Véran le ministre des solidarités et de la santé.
Ces mesures visent à encadrer encore mieux les établissements. Comme laprise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.
Combien d’EHPAD en France sont-ils visés ?
Le mardi 8 mars le gouvernement a déclaré dans cet esprit vouloir contrôler les maisons de retraite. Parmi les sujets importants de cette stratégie, la distribution et l’attribution des aides sociales.
Pour mieux contrôler la qualité des conditions d’hébergement en EHPAD, le gouvernement prévoit le déploiement de plus de 100 agents de contrôle (ainsi que médecins coordinateurs) qui seront gérés par les Agences Régionales de Santé directement.
Combien d’EHPAD en France sont-ils concernés ?
La ministre déléguée prévoit un contrôle d’environ 7 500 établissements EHPAD en France d’ici les deux prochaines années. Aujourd’hui, à titre comparatif seulement 10 % sont examinés tous les ans.
La ministre reconnaît que des établissements peuvent présenter des conditions inacceptables en raison d’absence de personnel de contrôle.
C’est en raison de l’effectif dédié à ces contrôles qui a chuté en moins de 6 ans chez les agences régionales de santé.
Plan d’action imminent
En théorie, de nouveaux décrets et circulaires seront mis en place dans les deux prochains mois pour que les agents de contrôle affectés puissent enquêter sur le terrain et diminuer les contrôles du type administratif.
Les enquêtes à réaliser ne seront pas communiquées aux maisons de retraite contrôlées. Ainsi, l’ARS pourra également profiter d’un double droit pour l’affectation des fonds publics. En ce qui concerne les établissements privés, ils auront la responsabilité de justifier les dépenses annuelles de manière plus précise. Les résultats financiers du groupe de chaque EHPAD privé seront présentés à la Cour des comptes.
La qualité de vie des résidents : une nouvelle priorité
La même stratégie vise à renforcer le référentiel en place. Chaque EHPAD aura à présenter des données clés sur une plateforme nationale. (ces données vont rejoindre la liste des 157 informations communiquées par chaque établissement).
Voici les données clé en plus, que chaque EHPAD aura à fournir, qui visent à améliorer la qualité des séjours de chaque résident :
- Le budget quotidien des repas pour un seul résident
- La manière avec laquelle l’établissement prend en compte, et regroupe les avis des familles.
- Le planning du personnel soignant ainsi que les taux d’occupation
- La manière de prise en charge de la douleur du résident (si lieu).
Le rôle des familles des personnes âgées
Les familles ainsi que les proches des seniors jouent un rôle important dans l’écoute après le début du séjour en maison de retraite. Ainsi, elles peuvent servir de relais irremplaçable entre le cœur médical de l’EHPAD et le résident.
Pour cela, les familles doivent être en mesure de comparer et évaluer les établissements, les conditions d’hébergement ainsi que les conditions de prise en charge. Le dispositif mis en place par l’État vise à ajouter 18 nouveaux critères qui seront un pivot pour l’attribution des aides financières à chaque établissement EHPAD.
Le rôle de la Haute Autorité de Santé
La HAS doit contribuer pour la définition de bonnes pratiques professionnelles pour les établissements d’accueil. En plus de cela, des plans d’actions doivent être mis en place pour accompagner les établissements jugés en difficulté.
Le ministre de la santé Olivier Véran ajoute à ce sujet : Nous avons un devoir de garantir que nos personnes âgées en perte d’autonomie soient bien traitées.
Pour y arriver, des audits seront mis en place avec une fréquence plus grande de 1 fois tous les 5 ans au lieu de 7 ans. Ces audits seront assurés par des organismes indépendants et agréés par le gouvernement.
Une transparence à améliorer dans les EHPAD
Il n’est pas difficile de se poser la question : combien d’EHPAD en France sont-ils transparents dans leur contrat de séjour, ainsi que les grilles tarifaires ?
Chaque établissement doit diffuser ses enquêtes de satisfaction de manière annuelle. Pour une meilleure proximité, les conseils de vie sociale en EHPAD doivent opérer plus facilement et être ouverts aux élus.
D’autres efforts sont nécessaires pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées en EHPAD. Ainsi, il est possible de lutter contre la maltraitance des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
Découvrez notre guide complet pour bien choisir son EHPAD.
