Reduction Impots Loi Pinel

Profitez de la reduction impots loi pinel et construisez un patrimoine immobilier tout en profitant d’un revenu locatif régulier.

Avec la Loi dite Pinel, vous pouvez économiser jusqu’à 6 000 euros d’impôts annuellement, et même jusqu’à 21 % du montant de votre investissement immobilier. Voici notre guide pratique de la semaine pour vous expliquer comment et par quels moyens.

Qu’est ce que la loi Pinel et la reduction impots loi Pinel ?

C’est une loi qui vous permet de bénéficier, sous certaines conditions bien évidemment, d’une réduction fiscale de 12 %, 18 % ou même 21 % sur le prix du bien acquis. Cette réduction est répartie sur une période de 6 , 9 ou 12 ans et concerne les montants qui ne dépassent pas 300 000 euros. Ainsi, l’économie potentielle à réaliser est de 6 000 euros par an.

La même loi Pinel prévoit également de permettre aux bénéficiaires de louer le bien immobilier aux ascendants et descendants, hors de votre foyer fiscal et sous un ensemble de conditions applicables.

Comment profiter de la reduction impots Loi Pinel ?

L’investissement immobilier soumis à la Loi Pinel nécessite le respect de certaines conditions, dont une majorité qui concerne le logement choisi :

Que le logement soit situé dans une zone éligible à la loi, (entre les zones A, Abis et B1). La zone A concerne les logements de 12,42 € / m². La zone A bis les logements de 16,52 € / m² et les zones B1 le montant de 10 € / m².
Le logement doit être neuf, ou dans un état de future achèvement (VEFA).
Le logement doit être achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture du chantier.
Le logement doit respecter la réglementation thermique RT 22012 ou bénéficiant d’un label BBC 2005.

En ce qui concerne la location prévue, voici les conditions à respecter :

Le respect des plafonds de loyers fixés annuellement par le décret concerné.
La location s’étend sur une durée entre 6 ans et 12 ans (ce qui correspond à la durée de défiscalisation).
Le logement doit respecter les plafonds des ressources des locataires fixés de manière annuelle par le décret concerné.
Le logement doit respecter le délai de mise en location : le logement neuf mis en location dans les 12 mois suivant la livraison du bien immobilier profitant de la loi Pinel.

Rappel: chaque non-respect des engagements peut entraîner une perte du bénéfice vis-à-vis des incitations fiscales.

Chaque locataire doit répondre à des limites de ressources fixés selon la zone où le logement se situe. La réévaluation prévue chaque année suivant le décret concerné sera à prévoir.

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Exemple de projet profitant de la reduction impots loi pinel :

Si vous achetez un bien immobilier avec un budget de 150000 euros, alors vous allez pouvoir réduire vos impôts :

Si vous louez votre bien immobilier pendant 6 ans : vous aurez le droit à une déduction de 18 000 euros sous forme de réduction d’impôts.
Si vous louez votre bien immobilier pendant 9 ans : vous aurez le droit à une déduction de 27 000 euros sous une forme de réduction d’impôts.
Si vous louez votre bien immobilier pour le maximum de durée autorisée de 12 mois : alors vous profiterez de 31 500 euros sous forme de réduction d’impôts.

Autre exemple détaillé

Si vous êtes prêt à investir dans un type de logement T2 qui nécessite un investissement de 150000 euros TTC.

Votre loyer pourrait alors être de 462 euros hors charges. Soit à première vue, un revenu locatif annuel de 5 544 euros et une rentabilité brute de 3,7%.

Avec une loi pinel appliquée sur une durée de 9 ans :

La réduction d’impôts éligible est de 27 000 euros (soit exactement 18 % du bien immobilier acquis)
Votre part nette ne représente qu’une partie équivalente à 49 % du financement du bien.
Le revenu locatif estimé et cumulé sur 9 ans sera de 49 896 euros (soit 33 % du bien acquis).

Finalement, sachez que le non-respect des engagements du locataire peut entraîner la perte du bénéfice dans votre réduction d’impôt. Ce dispositif vise avant tout à encourager l’acquisition de biens immobiliers en vue de sa location. Ce dispositif reste soumis à des conditions de ressources du locataire, ainsi que le plafonnement des loyers.

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