Prime pour les EHPAD Covid – Personnels et Services Médico-sociaux

Découvrez dans cet article Actu, la nouvelle prime pour les EHPAD exceptionnelle dédiée aux agents, personnels et services médico-sociaux.

Suite à la pandémie que nous avons traversé, et aux grands efforts fournis par les soignants, le temps de travail additionnel et les sacrifices qui ont contribué à la lutte contre le COVID entre le mois de février et avril 2021, ce temps de travail sera majoré à travers une prime pour les EHPAD. Découvrons les dispositions de cette prime, ainsi que le personnel du corps médical concerné.

Les bénéficiaires de la prime pour les EHPAD Covid 

Les agents et le personnel qui peut prétendre à cette prime exceptionnelle : 

• Le personnel de renfort (mise à disposition) à l’exclusion du personnel intérimaire.
• L’ensemble des professionnels et personnel médical comme non médical. 
• Le personnel de toute filière professionnelle confondue. 
• Le personnel titulaire, contractuel comme apprenti.

À combien s’élève la prime pour les EHPAD Covid et la majoration prévue ? 

La majoration s’applique entre le 1er février et le 30 avril 2021 (format majoration pour la prime des EHPAD) de la manière suivante : 

• Une majoration de 50 % des demi-période de temps de travail additionnel (TTA) pour le personnel médical statuaire, ainsi que contractuel (à l’exception des cliniciens). 
• Une majoration de 20 % des gardes réalisées au titre de permanence sur place pour le personnel enseignant et hospitalier. 

Pour que cette prime dans les EHPAD soit applicable, l’établissement EHPAD doit être situé dans une zone de circulation active du virus. Cette liste et ces zones sont fixées par la décision du directeur général de l’agence régionale de santé.

Limitations de la prime des EHPAD Covid

1. Ces majorations sont soumises à des validations, par le chef de l’établissement, ainsi que l’État. Ces validations concernent le temps de travail additionnel ainsi que les gardes supplémentaires réalisées par le personnel. 

Les étudiants ne bénéficient pas de cette prime car depuis novembre 2020, les indemnités de garde et d’astreinte des internes ont été revalorisées avec un taux de 25 % de manière permanente.

LES MEILLEURES OFFRES RESIDENCES SENIORS

Règles d’abattement applicables sur la prime Covid EHPAD

Rappelez-vous que la prime est uniquement versée au personnel ayant exercé des fonctions sur une période de référence comprise et définie entre le 1er mars et le 30 avril de l’année 2021.

Certaines règles d’abattement s’appliquent : 

• Le montant de la prime est réduit de 50 % en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires pendant la période prédéfinie. 
• Les agents absents de plus de 30 jours calendaires en cours de cette période ne sont pas éligibles. 
• L’absence comptabilisée est celle pour des motifs hors congé de maladie, et accident de travail. En plus de la maladie professionnelle, les congés annuels et ceux au titre de la réduction du temps de travail.

Exonération sociale et fiscale de la prime liée au COVID 

La prime pour les EHPAD est exonérée de toutes les contributions sociales ainsi que les cotisations, en plus de l’impôt sur le revenu.

Heures supplémentaires majorées dans la fonction publique hospitalière publique. 

Pour la même période définie précédemment, la majoration est applicable pour les fonctionnaires et les agents contractuels dans le droit public. 

Voici les taux d’augmentation : 

• Les 14 premières heures sont augmentées de 87,50 % et les suivants de 90,5 %

Les heures supplémentaires de nuit restent majorées de 100 % et les heures supplémentaires du dimanche ou les jours fériés sont majorées de ⅔.

Puis-je cumuler cette prime Covid avec les autres primes ? 

La réponse est oui. Cette prime exceptionnelle est cumulable avec n’importe quel élément de rémunération lié aux résultats, la performance, l’engagement professionnel ou versé comme compensation d’heures supplémentaires, des gardes hospitalières, astreintes ou interventions dans le cadre des heures d’astreintes. 

Cependant, cette prime exceptionnelle Covid ne sera pas cumulable avec la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou toute autre prime déjà versée au personnel pour la mobilisation pendant l’état d’urgence sanitaire.

Date limite du versement de la prime pour les EHPAD Covid

Cette prime exceptionnelle relative à la situation sanitaire sera versée dans les meilleurs délais. Elle entre en vigueur le 14 juin 2020.

Rôle de l’autorité territoriale 

Tout bénéficiaire de la prime, passera par des modalités de versement et la validation du montant alloué par l’autorité territoriale de la zone d’application de la prime. 

Découvrez notre guide complet pour bien choisir sa résidence seniors.

NOTRE GUIDE COMPLET DE RÉSIDENCES SENIORS