Habitat
Monte-escalier
Aides Auditives
Assurance vie
Finance
Résidences
Téléalarme
Le devis normalisé est entré en vigueur en 2020 et intègre toutes les évolutions liées au 100 % santé. Découvrez dans ce guide pratique, à quoi ressemble le devis aides auditives normalisé, ainsi que certains conseils et points de vigilance à considérer.
Composition du devis aides auditives
Ce document finalisé comporte 5 grandes parties. La première partie est composée de deux sous-parties : l’une qui est dédiée à l’offre 100 % santé que chaque audioprothésiste doit vous proposer de manière systématique, et l’autre est dédiée à l’offre du “marché libre”.
Hormis les caractéristiques importantes des aides auditives que vous trouverez dans le devis, le montant pris en charge par l’AMO pour chaque proposition, ainsi que le montant pris en charge par la complémentaire santé “si cette dernière est connue” et le cas échéant, le montant restant à la charge du client.
Le document atteste la présentation du produit auditif par l’audioprothésiste, ainsi que les modalités de l’essai sans engagement (période d’adaptation d’au moins 30 jours par exemple, indissociable d’une prestation d’adaptation, ne pouvant être facturée mais pouvant faire l’objet d’un dépôt de garantie dont le montant doit être précisé)
La seconde partie du devis d’aides auditives
La quatrième partie est consacrée principalement aux informations sur les prestations ainsi que les garanties proposées, qui doivent sans aucun prétexte être associées et comprises dans le prix présenté :
- La prise en charge du patient avant l’achat (examen de ses conduites auditives, la mesure de l’audition du patient, la prise de ses empreintes …etc).
- L’adaptation de l’appareil,
- La délivrance ainsi que le contrôle immédiat de l’appareillage
- L’éducation prothétique
- Le suivi régulier jusqu’à la fin de l’utilisation de l’appareil (3 séances pour le contrôle la première année puis au moins un ou deux rendez-vous par an).
Il est précisé dans le devis qu’ en cas d’un déménagement du patient, ou sa volonté de changer de praticien audioprothésiste, le professionnel de santé s’engage à faciliter ce changement d’audioprothésiste réalisant le suivi nécessaire prothétique.
Ce nouveau devis rappelle en outre que chaque aide auditive est garantie pour une durée de 4 ans, contre les vices de forme, les défauts possibles de fabrication ainsi que les pannes survenant au cours d’un usage normal habituel.
Les détails du devis à ne pas négliger
La cinquième partie qui est considérée la dernière du devis traite la validation de la commande, ainsi que l’engagement final du patient. Vous devez cocher l’offre qui vous plait ou qui vous semble convenable, 100 % santé ou une autre offre citée dans le devis.
L’arrêté publié le 28 avril 2017 officialise ce nouveau modèle de devis et la DGCCRF a annoncé préparer les supports d’information pour les professionnels ainsi que les consommateurs en vue de son entrée en application le 1er janvier 2020.
Vous pouvez télécharger un modèle définitif de ce nouveau devis aides auditives normalisé en cliquant ici.
Plus de détails concernant le devis normalisé pour aides auditives
Le devis normalisé est fixé pour les produits d’appareillage des déficients de l’ouïe, mais également pour les lunettes correctrices et les lentilles oculaires correctrices.
Ce devis doit être établi en double exemplaire, et le professionnel conserve un exemplaire de ce devis pour un délai minimum d’un an à compter du jour de sa délivrance.
La note détaillée remise avant paiement intégral à l’assuré doit contenir les points suivants :
- Les éléments prévus par le devis d’aides auditives normalisé.
- Les éléments permettant l’identification nécessaire des organismes de prise en charge;
- Les informations sur le patient : son nom, son prénom, son numéro d’assuré social, sa date de naissance et son adresse complète.
- Les informations sur son médecin prescripteur : nom et prénom ainsi que numéro d’identification RPPS et la date de la prescription.
- Les éléments permettant d’identifier et de tracer les dispositifs médicaux livrés au bénéficiaire.
- La référence au numéro du devis signé, ou accepté dans le cas d’une vente réalisée à distance.
- Le nom ainsi que l’adresse du garant de la conformité des biens cités dans le contrat.
- Le certificat émis par le fabricant (le cas échéant) pour le dispositif livré ainsi que toute information permettant au consommateur de vérifier l’origine ainsi que les caractéristiques essentielles du produit livré.
Cette note est conservée par le professionnel sous forme d’un exemplaire, pendant un délai minimum d’un an à compter du jour de sa délivrance.
