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Quelles sont les aides fiscales pour personnes âgées que le gouvernement a mis en place. Découvrez ce qu’on pense dans ce guide pratique dédié à ce sujet.
Aides fiscales pour personnes âgées à domicile
Deux aides fiscales sont disponibles pour les seniors qui souhaitent employer ou passer par une aide à domicile (une ressource à domicile). Ainsi, la rémunération de ce salarié peut être exonérée partiellement ou totalement des cotisations patronales, la sécurité sociale de maladie ainsi que les allocations familiales. Cette aide permet également d’accéder à un crédit impôt si besoin.
Voici donc les conditions à respecter pour bénéficier de cette exonération de charges sociale :
- Être titulaire d’une carte invalidité à 80 % ou d’une carte mobilité inclusion invalidité.
- Être âgé de 62 ans et plus, et dans l’obligation de passer par l’assistance d’une tierce personne,
- Être bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie APA) ou d’une prestation de compensation du handicap PCH.
- Être âgé de 70 ans et plus ou avoir un conjoint âgé de 70 ans et plus.
Ces prestations ont des plafonds différents et font partie d’un plafond annuel qui s’élève à 12 000 euros.
Exemples de services avec plafonds annuels
Voici quelques services et le montant de l’exonération plafonné de manière annuelle :
- Jardinage de type simple – 5 000 euros.
- Bricolage considéré simple (maximum deux heures) – 500 euros.
- Assistance pour informatique et internet à domicile – 3 000 euros.
Notez que le montant de cette exonération porte sur la totalité du montant des cotisations versées, peu importe le nombre de salariés.
Limitations de l’aide fiscale
Cette aide est limitée à un plafond de rémunération qui ne dépasse pas 65 fois le SMIC horaire par ménage et par mois. Cette limitation s’applique aux bénéficiaires âgés d’au moins 70 ans.
Une autre limitation a été fixée en 2022 sur la rémunération possible. Le plafond de la rémunération par mois et par foyer ne doit pas dépasser 216,95 € avec les congés payés inclus et 197,18 € sans congés payés.
Crédit impôt pour l’aide à domicile
Vous pouvez accéder à une seconde aide fiscale pour les personnes âgées dès lros que vous employez une personne à domicile. Un crédit impôt d’un montant de 50 % des dépenses que vous engagez dans les activités suivantes :
- Toute prestation qui vise à vous accompagner dans l’assistance pour les actes de la vie quotidienne (ménage, préparation de repas, hygiène, prise de médicaments …etc).
- Toute prestation de service qui vise à maintenir le logement, réaliser des travaux ménagers ou adapter le logement au maintien à domicile.
Pour profiter de cette aide crédit impôt, vous devez répondre aux critères suivants:
- Être en retraite,
- Être dans le besoin d’une aide à domicile,
- Être imposable.
Les plafonds annuels et limitations
Cette aide fiscale respecte les plafonds annuels des dépenses. Ainsi, vous ne devez pas dépasser les plafonds suivants :
- 12 000 euros qui peut être majorée de 1 500 euros par membre supplémentaire de foyer âgé de 65 ans et plus. (maximum limité à 15 000 euros). Le même plafond est applicable aux ascendants de 65 ans et plus.
- 20 000 euros si l’un des bénéficiaires détient une carte invalidité ou perçoit une pension invalidité de troisième catégorie.
Avec le prélèvement à la source le contribuable reçoit 60 % en forme d’acompte du crédit et le solde restant est versé au moins 6 mois plus tard.
Aides fiscales pour personnes âgées en maison de retraite
Si vous êtes un résidant d’une maison EHPAD et que vous supportez des frais liés à la dépendance, vous pouvez alors bénéficier d’une réduction d’impôt. Le même avantage fiscal est disponible pour les bénéficiaires des structures suivantes :
- Les résidences-autonomie (anciennement : les foyers logement).
- Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD
- Les unités de soin de longue durée USLD.
La réduction s’élève à un taux de 25 % des dépenses, qui est plafonnée à 10 000 euros par an et par personne âgée en maison de retraite. Cela revient à une réduction d’impôt à saisir de 2 500 euros par an et par personne.
Découvrez notre guide complet – aide à domicile : comment ça marche pour plus d’astuces et de bons plans.
